Réflexions autour des nouvelles législations en matière de renouvellement de détention d'armes de catégorie B

 


Des tensions ...

Pour détenir des armes de catégorie B, il est nécessaire de disposer d'une autorisation de détention, renouvelable tous les 5 ans, fournie par la (sous)préfecture du lieu du domicile du demandeur.

Cette autorisation est soumise à l'obtention d'un avis préalable, émis par le président du club de tir auquel adhère le demandeur.

Jusqu'au 1 er juillet, le président du club demandait cet avis favorable à la FFTir et ce document accompagnait le carnet de tir qui garantissait l'assiduité du tireur demandeur.

Désormais, pour une demande de renouvellement, le carnet de tir n'est plus exigé par la préfecture, contrairement à l'avis préalable qui, lui, est émis sous la responsabilité du président du club.

Mieux ! (ou pire !) : la législation réduit le nombre de tir contrôlés exigés : Un seul tir annuel suffit aux yeux de la loi pour effectuer une demande de renouvellement.

D'un côté, on demande au président du club de garantir l'assiduité du tireur , et de l'autre, on impose seulement un unique tir annuel.

Peut on parler d'assiduité lorsqu'un tireur peut limiter son exercice à une séance annuelle ?

La réponse est clairement : NON ! 

 


La loi et l'ordre (des choses) !

En matière de contrôle, l'exigence est reportée sur le président du club qui doit garantir "sur parole" l'assiduité du tireur lors de la demande de l'avis préalable.

La responsabilité est donc déplacée au niveau local, et, si cela simplifie les procédure de demande de renouvellement de détention, cela responsabilise fortement les instances dirigeante de chaque club.

Dans la pratique, pour garantir l'assiduité des tireurs, il convient de prolonger le principe du carnet de tir.

Seulement voilà : que dire au tireur peu assidu qui demande un avis préalable ?

N'ayant pratiqué qu'un seul tir contrôlé, il est dans la légalité pour demander son renouvellement.

Mais le président doit prendre la responsabilité de l'édition d'un avis favorable alors même qu'il connait le manque de pratique du demandeur.

D'un côté, il doit émettre l'avis favorable ; de l'autre, il ne peut garantir que le tireur pratique assidument.

La sérénité du président de club doit elle prévaloir sur un laxisme ambiant ?

La réponse est clairement : OUI !   

 


Un règlement ... content !

Pour répondre à cette contradiction, c'est le règlement intérieur qui peut (doit !) exiger de la discipline et de la pratique.

Une solution consiste à inclure un article dans le règlement intérieur du club pour exiger un nombre de tir contrôlé cohérent avec les exigences de la pratique.

Mais, la législation peut encore évoluer, et la modification du règlement intérieur devra suivre les textes, ce qui peut demander beaucoup de temps et de ressources pour intégrer, au fil du temps, ces changement dans un texte qui régit le fonctionnement du club.

Une bonne pratique consiste à modifier le règlement intérieur, en faisant référence à des avenants qui, eux, pourront évoluer au gré des circonvolutions législatives.

Il suffira d'informer les adhérents des modifications en la matière, tout en récupérant un écrit de leur part, indiquant qu'ils ont été informés de ces changements.

Lors des ré-inscriptions, une autre bonne pratique, au sein des clubs, consiste à faire remplir et signer un document stipulant les nouvelles règles de fonctionnement, afin d'éviter à certains petits malins procéduriers d'imposer la vue (laxiste) du législateur à celle (responsable) des instances dirigeantss du club.

Au delà de la prise en compte des nouvelles pratiques (ou plus exactement de la reconduite des anciennes), un tel document permet aux adhérents de confirmer ou modifier les coordonnées (adresses, mail, téléphone, ...)

 

 

Merci à Dominique Maquin, président du SCB club de tir de Brie Comte Robert pour m'avoir guidé dans ces réflexions

 

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Président des ATSMV.
(Amis Tireurs Sportifs de Marne la Vallée)

 

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